Haïti/Affaire Bélizaire: La commission sénatoriale d’enquête appelle

La commission sénatoriale spéciale chargée d’enquêter sur l’Affaire Bélizaire a recommandé mardi soir, suite à la lecture de son rapport, au président de la République de présenter des excuses publiques pour son implication dans la violation des articles 114 et 115 de la constitution n’autorisant pas l’arrestation d’un député en fonction.

La commission a aussi plaidé pour l’adoption de nouvelles dispositions légales pour empêcher ces types de dérives, exigeant que l’action publique soit mise en mouvement contre le commissaire du gouvernement, Me. Félix Léger.

Elle a également réclamé l’interpellation de plusieurs personnalités du pouvoir exécutif dont le ministre de l’intérieur, des collectivités territoriales et de la Défense nationale, Thierry Mayard Paul.

La commission qui déplore le fait que les commissaires de gouvernement ne soient pas recrutés sur concours, appele à la convocation du  CSPN tout en ordonnant de limiter la capacité d’action du Directeur général de la Police nationale d’Haïti.

Le directeur de l’Aéroport doit aussi être sanctionné pour son implication dans l’arrestation du parlementaire, selon le premier sénateur de l’Artibonite, Nord d’Haïti, Anick François Joseph qui lisait le rapport de la commission.

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