Haïti - Constitution : Amendements, marchandage et modifications des mandats....

Dans deux séances marathon (dimanche et lundi) les Parlementaires, en a peine 20 heures de séances, on réussi à amender, dans une atmosphère souvent tendue, plus de 100 articles de la Constitution avant le délai fixé par les prescrits constitutionnels [lundi minuit]. L’amendement de la Constitution de 1987 entrera en vigueur après sa publication dans le journal officiel « Le Moniteur » avant le14 mai 2010, terme du mandat du Gouvernement Préval/Bellerive.

Dans leur volonté de modifier la séquence des élections et d’harmoniser les mandats, les législateurs ont voté une prorogation d'une année supplémentaire du mandat des députés et de deux années aux Sénateurs.

Les députés compensent ainsi le retard de 4 mois de cette première session et s’offrent en cadeaux 8 mois supplémentaires. Les membres de la 49 eme législature ayant voté cet amendement en sont les premiers bénéficiaires. Leur mandat prendra fin en octobre 2016. En résumé le mandat des députés est maintenant de 5 ans au lieu de 4.

Quant aux Sénateurs dont les mandats devraient arriver à terme au cours de ce mois, ils bénéficieront de deux années supplémentaires. Plusieurs sénateurs influant tels : Joseph Lambert, Youri Latortue, Kelly Bastien, Evalière Beauplan, bénéficieront de cet amendement. Quant aux Sénateurs élus en 2009 et 2011, ils resteront en poste jusqu'en 2016.

De plus, les Sénateurs et Députés ont pris lundi soir, une décision politique lourde de conséquences, en faisant sauter l’une des principales sécurités de la constitution par la suppression de l’article 134.3

Le Président de la commission, le Sénateur Annik Joseph (Alternative), a admis que les modifications introduites l’ont été après plusieurs consultations avec le Président sortant René Préval et le Président élu Michel Martelly. Une entente entre l'INITE et l'Alternative [les deux blocs majoritaires] a permis au Parlement d'apporter des changements importants dont certains non prévus par la 48 eme législature.

Par 73 voix pour, 4 contre et 7 abstentions, les parlementaires ont en effet approuvé le remplacement de l’article 134.3 par le 134.1. dans une version différente de celle initialement prévue dans la déclaration d’amendement de la Constitution.

Dans la déclaration d’amendement, initiale il est écrit :
L’article 134.1 se lit désormais comme suit :
« La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. »

L’article 134.1 modifié lundi soi, se lit désormais comme suit :
« La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Il est immédiatement rééligible, mais ne peut en aucun cas briguer un troisième mandat »

Une modification qui expose Haïti à de potentielles dérives du pouvoir, contre lesquelles les législateurs de 1987 avaient voulu la protéger. Avec ce nouvel article, le Président élu, Michel Martelly pourra donc se représenter au terme des cinq années de son administration. La prorogation des mandats des Députés et des Sénateurs aura été l’objet d’un marchandage en échange de la réélection consécutive du Président de la République.

Pour sa part, Edouard Paultre, le Responsable du Conseil Haïtien des Acteurs Non Etatiques (CONHANE) dénonce un coup d'état résultant selon lui d'un «Deal» entre les parlementaires, le Président sortant et le Président élu. Il appelle à la désobéissance contre les élus au terme de leur mandat réel [avant prorogation].

Dans cette réforme constitutionnelle, les maires sont les grands perdants,. Dans la nouvelle version de la constitution, il est prévu que les maires, qui arriveront bientôt en fin de mandat, seront remplacé par des agents municipaux nommés par l’Exécutif via le ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales qui resteront en poste jusqu’au date des élections municipales en 2013.

HL/ HaïtiLibre/ Lakou28