La taxe sur les transferts d’argent de la diaspora entre en vigueur le 1er juin 2011, après celle des télécommunications qui sera appliquée à partir du 15 juin prochain. Des taxes imposés sans débat ni même un cadre légal.
Au terme de “taxes”, les autorités actuelles préfèrent celui de “prélèvements”.
L’impôt sur les télécommunications est désigné par « surplus tarifaire », tandis que la « taxe » de 1,50 dollars US sur les transferts d’argent est décrite comme « frais de test, de certification, d'utilisation et d'inspection » dans le circulaire # 98 émise par la Banque de la République d'Haïti (BRH), en date du 20 mai 2011, sous la signature de Charles Castel, le Gouverneur de la Banque.
Selon ce circulaire, ces « frais » de 1,50 dollars sur chaque transaction seront collectés par les banques commerciales, les banques d'épargne et de logement et les maisons de transfert et concernera tous les transferts d’argent internationaux, entrant ou sortant du pays, à l’exception des transferts effectués par les banques pour leur propre compte.
Aucun cadre légal pour la mise en place du Fonds national d’éducation lancé ce matin au Karibe, pas plus que les taxes sur les transferts et les télécommunications devant l’alimenter.
L’actuelle équipe gouvernementale a préféré sauter la case parlement pour imposer ces taxes, craignant que le projet ne soit bloqué à ce niveau-là, constate un observateur.
Ces fonds devraient être utilisés pour le programme d’éducation gratuite prôné par le Président Martelly.
Haiti Press Network
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