31 mai 2011

Haïti: le Senat réclame des explications sur les nouvelles taxes


Une commission sénatoriale réclame des explications sur les nouvelles taxes imposées par l’Exécutif sur les télécommunications et les transferts pour alimenter le fonds national d’éducation.
Charles Castel, gouverneur de la Banque centrale,  et Ronald Baudin, ministre des Finances, doivent comparaitre mercredi devant la Commission Sénatoriale Économie et Finances pour s’expliquer sur les nouvelles taxes imposées sur les transferts et les télécommunications sans aucun cadre légal.
 Ces impôts concernant les transferts d’argent (1,50 dollars américain par transfert entrant ou sortant) et les appels internationaux entrants (5 centime par minute), doivent entrer en vigueur respectivement les 1er et 15 juin 2011.
L’imposition de toute nouvelle taxe devrait faire l’objet d’une loi votée par le Parlement, selon plusieurs juristes.
Haiti PressNetwork



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Commentez