Haïti-parlement:« Motion de censure » avortée du sénateur Steeven Benoit

A peine distribué, lors de la séance du samedi 05 novembre 2011, l’Assemblée des sénateurs a exigé un huis-clos d’urgence de cinq minutes, qui a pourtant durée une heure, pour discuter loin des caméras du contenu du texte de motion de censure du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Josué Pierre-Louis, et du Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères, Michel Brunache, proposé par le sénateur de l’ouest Steeven Benoit.

Au retour, le document, que le premier sénateur de l’Ouest avait voulu pourtant publiquement distribuer à ses collègues, était classé dans les archives du Parlement, oublié sans aucune explication.


Que cache ce texte de six pages ?


Datée du 3 novembre 2011 et faisant référence aux articles 129-2, 129-3 et 172 de la constitution, le document dit d’entrée qu’il « s’inscrit dans le cadre d’une réponse sévère et appropriée que le sénat de la république entend donner au pouvoir exécutif suite à l’arrestation du député Arnel Bélizaire ».

Rappelant que le président de la république avait qualifié le parlement haïtien de repaire de bandits, le lendemain d’une altercation avec le député Bélizaire, l’auteur du texte signale que c’est dans le cadre d’un « projet présidentiel macabre consistant en l’affaiblissement, voire au démantèlement, des pouvoirs de l’Etat que le parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, bras prédateur et persécuteur de l’exécutif, a fait procéder à l’arrestation du député Bélizaire ».

Le texte ne se contente pas d’indexer le chef du Parquet, Félix Leger, dans l’affaire Bélizaire, Il établit toute une liste de co-auteur dont le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Josué Pierre-Louis, bien évidemment, le Ministre de l’Intérieur des Collectivités Territoriales et de la Défense Nationale, Thierry Mayard-Paul, du Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangère, Michel Brunache, mais aussi le Représentant Spécial de Secrétaire Général des Nation-Unies, chef de la MINUSTAH, Mariano Fernandez et le Directeur Central de la Police Judiciaire, Gaudeson Aurélus.

Les points II et III du texte sont un exposé sur l’Etat de droit, un concept mal compris par l’exécutif selon le sénateur Benoit. Il va jusqu’à mentionner « que le gouvernement, en inscrivant le vocable Etat de droit dans son énoncé de politique général, en a voulu faire un slogan à consommation politique plutôt qu’un objectif à atteindre au terme du quinquennat présidentiel ».

Dans ce réquisitoire, on peut lire, à la dernière page, en terme de recommandation, ce qui suit : « Il est donc demandé à l’Assemblée de renvoyer définitivement du gouvernement le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Josué Pierre-Louis, et le Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères, Michel Brunache, co-auteur d’une telle barbarie politique (l’arrestation du député), à charge pour la chambre des député en ce qui la concerne de poursuivre sur cette même lancée à la rentée parlementaire en janvier 2012 ».

Outre les deux membres du gouvernement, il est aussi conseillé à l’Assemblée de demander, à qui de droit, la mise à pied du commissaire du gouvernement, Me Félix Leger, la mutation avec rétrogradation du Directeur Central de la Police Judiciaire, Gaudeson Aurélus, et un rappel à l’ordre du chef de la MINUSTAH.

Ce texte de motion de censure, qu’on n’a même pas eu le temps de lire publiquement, n’ a fait l’économie d’aucun vocabulaire pour qualifier la mise en tôle d’un député en fonction : "népotisme, clientélisme, fossoyeur de la loi, tentative de répression, velléité de dictature, vassalisation"…

La proposition du sénateur de l’Alternative a été peut être trop tranchant pour être acceptée par ses collègue et elle a fait basculer la séance.

Le dénouement de cette crise juridico-politique s’annonce certes difficile mais laisse présager tôt ou tard une « décapitation » : celle d’un membre du gouvernement ou de du corps législatif en tant que pouvoir ?
HPN
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