5 mai 2012

A propos de l'affaire Kila Boss

Le Cabinet Guerrier a lu avec intérêt l'article paru dans les colonnes du Nouvelliste au no. 38737 intitulé Pédophiles, Médecins avorteurs...............................ciblés par le commissaire Sénatus.
Loin d'informer la population, cet article peut être une arme à double tranchant de nature à faire condamner notre client, Claudel Bosman, Kila Boss de son nom d'artiste, avant même d'être jugé, tout au moins aux yeux de l'opinion publique.

Monsieur Claudel Bosman, alias Kila Boss, est un musicien, un citoyen haïtien qui s'est trouvé inculpé dans une affaire où la justice haïtienne est tenue de faire la lumière. En tant que tel, il jouit du principe de la présomption d'innocence, principe selon lequel, en matière pénale, toute personne poursuivie et soupçonnée d'avoir commis une infraction est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu'elle n'a pas été déclarée coupable par la juridiction compétente.

Le juge d'instruction saisi << in rem>> d'un fait délictueux par le réquisitoire introductif du ministère public procède à des actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. C'est dans ce contexte que, convoqué au cabinet d'instruction le jeudi 12 avril 2012, le magistrat Gabrielle Domingue, dans un souci de faire la lumière, a procédé à la mise en détention provisoire de l'inculpé.

Une telle mesure grave, attentatoire à sa liberté et à ses droits fondamentaux, ne fait pas forcément de lui un coupable. Toute personne peut être soupçonnée d'un fait quelconque pour lequel une instruction est ouverte. Monsieur Claudel Bosman estime n'être coupable de détournement de mineure, ni d'homicide involontaire. Les faits à lui reprochés jusqu'à présent méritent d'être précisés.

C'est pourquoi, le Cabinet Guerrier souhaite que le juge instructeur, en charge de cette affaire, diligente son travail d'enquête afin de sortir son ordonnance dans le plus bref délai.


Me Juspel Guerrier
Avocat



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